J.O. 211 du 10 septembre 2004
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Avis aux importateurs de certains produits originaires du Mexique
NOR : ECOD0461113V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 282 du 1er septembre 2004 du règlement (CE) no 1553/2004 de la Commission du 31 août 2004 qui modifie le règlement (CE) no 1362/2000 (JOCE no L 157/00 et JORF du 9 juillet 2000, page 10444) relatif au régime tarifaire préférentiel applicable à certains produits originaires du Mexique.
Ces nouvelles dispositions prévoient :
- la création de deux nouveaux contingents visés en annexe I.
En ce qui concerne le contingent tarifaire no 09.1871, la présentation d'un certificat d'importation n'est pas exigée pour les bananes fraîches admissibles au bénéfice de ce contingent ;
- la subdivision des numéros d'ordre contingentaires 09.1832 et 09.1869 en numéros d'ordre associés à un groupe de produits soumis au même coefficient de conversion en poids net (annexe II).
Cette modification de gestion implique que les demandes d'imputation seront dès lors établies en poids net du produit importé, les services de la commission appliquant directement la conversion nécessaire.
L'annexe publié au JORF du 9 juillet 2000 est modifiée en conséquence.
La gestion de ces contingents tarifaires sera assurée par la Commission de l'Union européenne, le SETICE (service des titres du commerce extérieur, télécopie : 01-55-07-46-91) étant chargé de leur suivi selon la procédure habituelle du fur et à mesure.
Les dispositions relatives à l'annexe I sont applicables à compter du 1er mai 2004, celles portant sur l'annexe II à compter du 1er janvier 2005.
A N N E X E I
(Nouveaux contingents)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 81
A N N E X E I I
(Modifications des contingents 09.1832 et 09.1869)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2004 texte numéro 81